La période après la perte d’un proche est difficile, de plus, vous ne pouvez même pas faire votre deuil dans le calme car il faut aussi vous occuper de l’organisation des obsèques et de tous les détails administratifs obligatoires en un temps très serré, parmi lesquels la déclaration de décès.
Les pièces justificatives pour toute déclaration de décès
La période qui suit la mort d’un proche est non seulement dure mais aussi très stressant dans la mesure où vous devez organiser la cérémonie d’obsèques mais aussi régler toutes les formalités administratives indispensables à la réalisation de la dite cérémonie en si peu de temps. La déclaration de décès est la première formalité que vous devriez effectuer le plus rapidement possible car doit se faire dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, à la mairie du lieu de décès. Pour ce faire, il y a des documents que vous devez fournir : l'attestation de décès rédigée par le médecin, une pièce d’identité du défunt (carte d’identité, passeport, permis de conduire…), le livret de famille de la personne décédée, un justificatif d’identité pour le déclarant et éventuellement les dernières volontés du défunt.
Autres pièces justificatives spécifiques à chaque situation du défunt
Les pièces justificatives nécessaires pour la déclaration de décès sont en général les mêmes (certificat de constat de décès ou attestation médicale de décès, pièce d’identité du défunt et du déclarant, …). Mais des pièces supplémentaires peuvent être demandées selon la qualité, capacité et situation du défunt : conjoint, enfant mineur ou majeur, ascendant, infirme, marié, etc… . Si par exemple le décédé est un conjoint, vous devez fournir en plus des pièces citées ci-dessus photocopie du Livret de famille à jour de celui-ci ainsi qu’un extrait d’acte de naissance de l’auteur des droits. Ou encore si le défunt est un enfant de moins de 21 ans mais déjà marié, il faut un certificat de non imposition. Pour les ascendants, il faut fournir une carte d’invalidité (article 173 du Code de la Famille et de l’aide sociale) et toute pièce justifiant qu’il vit sous le même toit que l’affilié. Bref, il faut bien s’informer avant de faire la déclaration de décès aux autorités compétentes.
Pièces justificatives pour la déclaration d’un décès suspect ou violent
Les circonstances et causes du décès doivent aussi être bien précisées car la déclaration de décès pour ce genre de cas demande des documents spécifiques. Pour un décès suspect ou bien violent, vous avez besoin du procès verbal de l’officier de police ainsi que de l’autorisation d’inhumation ou de crémation délivrée par le Procureur du Roi.
